Fiduciaire du Lys
Votre partenaire de confiance
en gestion et sécurisation de patrimoine
Créé pour répondre aux attentes d’une clientèle exigeante, composée de familles aux patrimoines d’exception et d’entreprises de tailles variées, Fiduciaire du Lys met à votre service une expertise unique. Nous agissons comme un véritable guide pour sécuriser et valoriser vos actifs, tout en préservant leur intégrité. Alliant proximité, excellence et créativité, notre mission est d’accompagner nos clients dans la protection et le développement de leurs projets grâce à des solutions sur-mesure, adaptées à leurs ambitions.
La fiducie est un mécanisme juridique instauré par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Elle permet à une personne ou une entreprise, appelée constituant, de transférer temporairement des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire. Ces actifs sont intégrés dans un patrimoine distinct, appelé patrimoine fiduciaire, totalement séparé de celui du fiduciaire.
Ce cadre sécurisé et rigoureusement encadré permet d’assurer l’administration des actifs selon les objectifs définis dans un contrat de fiducie à conclure ensemble : protection, gestion, valorisation ou sécurisation.
La fiducie peut être mise en œuvre sous deux formes principales, adaptées aux besoins spécifiques de chaque situation.
un outil pour
administrer,
valoriser,
et/ou transmettre un
patrimoine
La fiducie-gestion permet à un constituant de confier des actifs à un fiduciaire tout en restant le bénéficiaire des fruits ou revenus générés. Ce dispositif est prisé par les familles et entreprises cherchant à optimiser la gestion de leur patrimoine.
Elle est idéale dans des contextes tels que la gestion de biens, notamment situés en France, appartenant à des non-résidents, que ce soit en direct ou via une structure intermédiaire, la transmission patrimoniale, la gestion des relations entre associés, ou encore la gestion du patrimoine des personnes vulnérables.
Ici, le contrat de fiducie est conclu entre le constituant, qui est aussi le bénéficiaire, et le fiduciaire.
Ce mécanisme trouve des applications concrètes dans de nombreux cas, notamment :
➤ Isoler un actif pour faire face à un passif.
➤ Gérer un patrimoine familial ou professionnel.
➤ Préserver et/ou transmettre des biens de manière sécurisée.
une
garantie
solide
pour assurer le
paiement
d’une dette
La fiducie-sûreté s’impose comme un mécanisme juridique privilégié dans les opérations de financement.
Ce dispositif permet à un débiteur (constituant) de transférer des actifs en garantie d’une dette contractée envers un créancier (bénéficiaire). Si les obligations ne sont pas respectées, les actifs peuvent être transférés au bénéficiaire pour couvrir la créance.
Ici, le contrat de fiducie est signé entre trois parties : le bénéficiaire, titulaire de la créance, le constituant, redevable de la dette, et le fiduciaire, responsable du respect du contrat.
Ces deux formes répondent à des objectifs différents mais partagent un cadre rigoureux, garantissant la sécurité et la transparence pour toutes les parties concernées.
A l’issue de la fiducie, les profits ou bénéfices réalisés dans le patrimoine fiduciaire sont redistribués au constituant ou au tiers bénéficiaire, selon le cas.
La fiducie-sûreté est particulièrement adaptée dans les situations suivantes :
➤ Garantir le paiement d’une dette.
➤ Protéger les actifs du constituant contre les risques de liquidation ou faillite.
Analyse des besoins
Désignation des parties
Rédaction et signature
Administration des actifs
Transparence et reporting
Restitution ou réalisation
Création et gestion de fiducies adaptées à vos besoins
Nous accompagnons nos clients à chaque étape, de la structuration initiale à la clôture de la fiducie, avec une approche sur mesure, adaptée à la diversité des actifs confiés et à la complexité des enjeux juridiques et fiscaux.
Rédaction et structuration juridique
Clôture et restitution
Accompagnement stratégique
Gestion et suivi des fiducies
Une équipe pluridisciplinaire d’avocats, inscrits au barreau de Paris, experte dans les diverses branches du droit des affaires et animée par Maître Ardavan Amir-Aslani, avocat fondateur, fort de plus de 30 ans d’expérience dans le conseil stratégique international.
Notre engagement : proximité, excellence et rigueur dans toutes nos missions.
Maître Ardavan Amir-Aslani : Avocat fondateur.
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