FIDUCIAIRE DU LYS, société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège est situé 45, Avenue Montaigne – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 682 623 (« Nous », « Notre », « Fiduciaire du Lys ») est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées par le biais du Site web (tel que ce terme est défini ci-après). FIDUCIAIRE DU LYS s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.  

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») définit les types de données personnelles que nous recueillons et utilisons lorsque vous accédez au Site web et la visitez, ainsi que la manière dont nous pouvons utiliser ces données.

1.     Définitions

Lorsqu’ils sont utilisés avec une Majuscule, ces termes ont les significations suivantes :

• « Contenu» : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site web, notamment textes, images, vidéos ;

• « Utilisateur» : désigne tout internaute se connectant, utilisant le Site web ;

• « Informations personnelles» : désignent, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ensemble des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent susceptibles d’être détenues par le Site web pour la gestion du compte client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2.     Présentation

La présente Politique explique qui nous sommes, pourquoi et comment nous traitons les données personnelles collectées par le biais de votre utilisation du Site web et, si vous êtes le sujet de l’une des données personnelles concernées, quels sont vos droits et comment nous contacter en cas de besoin.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, nous avons des obligations légales envers vous quant à la manière dont nous utilisons ces données. Pour faciliter la lecture, nous avons divisé la présente politique en plusieurs sections :

1. Definitions
2. Présentation
3. Quelles informations pouvons-nous recueillir ?
4. Comment vos Informations Personnelles sont-elles collectées ?
5. Comment et pourquoi utilisons-nous et partageons-nous vos Informations Personnelles ?
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos Informations Personnelles ?
7. Sécurité
8. Transferts internationaux de données
9. Vos droits
10. Coordonnées

Il est important que vous lisiez la présente Politique ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir sur le Site web au moment ou autour du moment où nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant (par exemple, les avis de traitement équitable que nous pouvons vous afficher au moment où vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour par e-mail de notre part) afin que vous soyez pleinement conscient de comment et pourquoi nous utilisons ces données. 

La présente Politique complète les autres avis figurant sur notre Site web et n’est pas destinée à les annuler ou à les remplacer.

En visitant ou en utilisant de toute autre manière notre Site web, vous acceptez les conditions générales d’utilisation y compris les modifications apportées de temps à autre et la présente Politique. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique, veuillez cesser d’utiliser notre Site web.

Nous nous réservons le droit de réviser ou de modifier cette Politique à tout moment afin de refléter les changements apportés à notre activité ou ainsi qu’à la loi. Lorsque ces changements sont importants, nous nous efforcerons d’en informer les Utilisateurs du Site web. Cependant, il est de votre responsabilité de vérifier cette Politique avant chaque utilisation du Site web – pour faciliter la référence, le haut de cette Politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec Nous.

Veuillez noter que notre Site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans (chacun étant un « enfant » ou des « enfants ») et que nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur les enfants. Si vous pensez que nous avons collecté des données personnelles concernant votre enfant, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@fiduciairedulys.com et nous demander de cesser le traitement des données concernant votre enfant.

3.     Quelles informations pouvons-nous recueillir ?

a.     Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lorsque la présente politique fait référence à des « données à caractère personnel », il s’agit de données vous concernant à partir desquelles vous pouvez être identifié, telles que votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées et même votre adresse IP.

En vertu de la loi, toutes les organisations qui traitent vos données en France sont tenues de les traiter de certaines manières et de veiller à ce que vous receviez un nombre approprié d’informations sur la manière dont elles les utilisent. Vous disposez également de plusieurs droits pour demander à ces organisations des informations sur la manière dont elles utilisent vos données et pour les empêcher de les traiter illégalement. Pour plus d’informations sur ces droits, veuillez consulter la Section 9 « Vos droits » de la présente Politique.

b.     Quels types de données nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez le Site web ?

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure :

• Les données d’identité qui comprennent votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre sexe ;
• Les données de contact, qui comprennent votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison ;
• Les données relatives au dispositif, qui comprennent les données relatives au calendrier, à la localisation et au fuseau horaire qui vous sont associées ;
• Les données relatives aux transactions, qui comprennent des informations sur les paiements que vous avez effectués et d’autres informations ou services que vous avez achetés chez Nous ;
• Les données techniques qui comprennent votre adresse IP, vos données de connexion et le type et la version de votre navigateur ;
• Les données de profil, qui comprennent votre nom d’Utilisateur et votre mot de passe, votre photo de profil, vos intérêts, vos préférences, vos réactions et vos réponses aux enquêtes ;
• Les données d’utilisation qui comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez le Site web ;
• Les données relatives à la vérification de votre identité qui comprennent des images de votre pièce d’identité
  
  

4.     Comment vos Informations Personnelles sont-elles collectées ?

a.     Interactions directes

Lorsque vous recherchez des services proposés par ledit Site web, nous contactez par courrier électronique, demandez que de la documentation vous soit envoyée, participez à des fonctions de médias sociaux ou naviguez d’une page à l’autre, nous pouvons collecter, stocker et utiliser les données personnelles que vous nous divulguez.

b.     Technologies ou interactions automatisées

Nous recueillons également des informations vous concernant lorsque vous visitez et interagissez avec le Site web en utilisant des technologies telles que les cookies. Voici des exemples d’informations que nous pouvons recueillir :

• Des informations sur votre appareil, votre navigateur ou votre système d’exploitation ;
• Votre adresse IP ;
• Des informations sur les liens sur lesquels vous cliquez et les pages que vous consultez sur notre Site web ;
• La durée des visites de certaines pages ;
• Les sujets que vous avez consultés ou recherchés ;
• Les temps de réponse des pages ;
• Des enregistrements d’erreurs de téléchargement et/ou de liens brisés ;
• Des informations sur l’interaction avec la page (telles que les détails de votre défilement, de vos clics et de vos passages de souris) ;
• Les méthodes utilisées pour quitter la page ; et
• Le parcours complet des localisateurs uniformes de ressource (URL) vers, à travers et depuis ce Site web (y compris la date et l’heure).

Nous utilisons les données décrites ci-dessus pour plusieurs raisons différentes. Premièrement, nous les utilisons pour nous assurer que le Site web fonctionne correctement et que vous êtes en mesure d’en tirer pleinement parti. Deuxièmement, nous utilisons les données pour surveiller le trafic en ligne et la participation du public sur le Site web. Troisièmement, nous utilisons les données pour mieux connaître les préférences et les intérêts des Utilisateurs. Nous entreprenons ces activités parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

Pour plus d’informations sur ce type de technologie, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

c.     Mise à jour de vos informations

Si vous souhaitez mettre à jour les informations que vous nous avez précédemment fournies, vous pouvez utiliser les services interactifs disponibles ou nous contacter à contact@fiduciairedulys.com

5.     Comment et pourquoi utilisons-nous/partageons-nous vos données personnelles ?

a.     Base légale du traitement de vos informations

Nous ne recueillerons et n’utiliserons vos données personnelles que dans les conditions suivantes :

b.     Partage de vos données personnelles

En fonction de la manière et de la raison pour laquelle vous nous fournissez vos données personnelles, nous pouvons les partager de la manière suivante :

• Avec des tiers sélectionnés que nous sous-traitons pour fournir divers services et/ou aspects de la fonctionnalité du Site web, par exemple lorsque des plugins tiers fournissent des fonctionnalités telles que des forums de discussion ou des services d’hébergement d’images (voir Section e « Fournisseurs de services» ci-dessous) ;
• Avec des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser ce Site web, comme décrit ci-dessus ;
• La répression des fraudes ou les autorités douanières.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers dans les cas suivants :

• Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou si l’on nous demande de fournir vos coordonnées à une autorité légale afin de contribuer à une enquête sur un crime ou un délit ; et/ou
• Afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions d’utilisation de notre Site web ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

c.     Fournisseurs de services (processeurs de données)

Nos prestataires de services nous fournissent une variété de services administratifs, statistiques et techniques. Nous ne fournissons aux prestataires de services que le minimum de données personnelles dont ils ont besoin pour remplir les services que nous demandons, et nous exigeons qu’ils protègent ces données et ne les utilisent pas à d’autres fins. Nous prenons ces relations au sérieux et obligeons tous nos fournisseurs de services à signer des contrats avec nous, qui énoncent clairement leur engagement à respecter les droits individuels et leur engagement à nous aider à vous assister dans l’exercice de vos droits en tant que personne concernée. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Vous trouverez ci-dessous une liste de nos principaux prestataires de services :

• Hébergeur du Site web : GANDI, société par actions simplifiée au capital de 630.000 € dont le siège est situé 63, Boulevard Massena – 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459 (contact : direction@gandi.net / +33 (0) 1 70.37.76.61);
• Développeur : AGENCE WEBKAST, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10.000 € dont le siège est situé 369, Rue de la Marquerose – 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 518 725 627 (contact : agence@webkast.fr);

d.     Liens vers des sites tiers

Lorsque nous fournissons des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers qui ne sont pas affiliés au Site web, ces sites échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par la présente politique. Si vous accédez à des sites tiers en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des données personnelles vous concernant qui pourraient être utilisées par eux, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre toute donnée personnelle à ces sites web.

e.     Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web créent ou utilisent des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce Site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en la matière.

f.      Changement d’objectif

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication quant à cette compatibilité, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous communiquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

6.     Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles sur nos systèmes que le temps nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou déclarative.  Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils aient cessé d’être clients, à des fins de conformité. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la Section 9 « Vos droits » ci-dessous pour de plus amples informations, bien que cela ne soit pas toujours possible si nous sommes obligés de conserver les données à des fins de conformité.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’Utilisateurs accédant à une fonction spécifique du Site web.

7.     Sécurité

FIDUCIAIRE DU LYS prend très au sérieux la protection de vos informations. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technologique et organisationnel pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. 

En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8.     Transferts internationaux de données

Veuillez noter que certains de nos prestataires de services peuvent être basés en dehors de l’Union européenne. Ces prestataires de services peuvent travailler pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs et peuvent être engagés, entre autres, dans le traitement de votre demande d’informations et la fourniture de services ou de services d’assistance.  

Lorsque nous transférons vos données à un prestataire de services situé en dehors de l’Union européenne, nous cherchons à nous assurer que des mesures de protection appropriées sont en place pour garantir que vos données personnelles sont conservées en toute sécurité et que vos droits en tant que personne concernée sont respectés. Nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés pour une utilisation au sein du territoire de l’Union européenne Uni qui donnent aux données personnelles la même protection que dans l’Union européenne.  

En soumettant vos informations personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme de transfert de vos données personnelles, veuillez contacter l’hébergeur de notre site web : direction@gandi.net | +33 (0)1 70 37 76 61.

9.     Vos droits

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’organisme de réglementation français chargé des questions de protection des données (www.cnil.fr). Nous vous remercions toutefois de nous donner l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à la CNIL ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Nous avons décrit ci-dessous les différents droits dont vous disposez, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.

a.     Droit d’accès

Vous pouvez, à tout moment, demander à accéder aux données à caractère personnel que nous détenons et qui vous concernent (vous avez peut-être entendu parler de ce droit comme d’une « demande d’accès à un sujet »).

Veuillez noter que ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet afin de vous permettre de vérifier qu’elles sont correctes et de vous assurer que nous traitons ces données de manière légale. Il ne s’agit pas d’un droit qui vous permet de demander des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, ni d’un droit de nous demander des documents spécifiques qui n’ont pas trait à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous écrivant en nous contactant et en nous indiquant que vous faites une demande d’accès à un sujet. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire spécifique pour faire ce type de demande.

b.     Votre droit à la rectification et à l’effacement

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de corriger les données personnelles que nous détenons à votre sujet et qui, selon vous, sont incorrectes ou inexactes. Vous pouvez également nous demander d’effacer des données à caractère personnel si vous estimez que nous n’avons pas besoin de continuer à les traiter, y compris à les stocker (vous avez peut-être entendu parler de ce droit décrit comme le « droit à l’oubli »).

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier toute nouvelle donnée que vous nous fournissez et que nous pouvons prendre nos propres mesures pour vérifier que les nouvelles données que vous nous avez fournies sont correctes. En outre, nous ne sommes pas toujours obligés d’effacer les données personnelles qui nous sont demandées ; si, pour une raison quelconque, nous pensons avoir une bonne raison légale de continuer à traiter les données personnelles que vous nous demandez d’effacer, nous vous dirons quelle est cette raison au moment où nous répondrons à votre demande.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant et en nous indiquant que vous faites une demande de rectification ou d’effacement de vos données personnelles et sur quelle base vous faites cette demande. Si vous voulez que nous remplacions les données inexactes par de nouvelles données, vous devez nous dire quelles sont ces nouvelles données. Vous ne devez pas remplir un formulaire spécifique pour faire ce type de demande.

c.     Votre droit de restreindre le traitement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime (voir les Sections 4 et 5 de la présente politique qui expliquent comment et pourquoi nous utilisons vos informations), vous avez le droit de nous demander de cesser de les traiter de cette manière si vous estimez que la poursuite de ce traitement a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux ou si vous estimez que ces intérêts légitimes ne sont pas valables.

Vous pouvez également nous demander de cesser le traitement de vos données personnelles (a) si vous contestez l’exactitude de ces données personnelles et que vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude de ces données ; (b) lorsqu’il a été établi que notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles (et que nous en disposerions autrement) mais que vous souhaitez que nous continuions à les stocker afin de vous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales.

Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés. Nous vous dirons quelle est cette raison, soit au moment où nous répondrons pour la première fois à votre demande, soit après avoir eu l’occasion de l’examiner et de l’étudier.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous écrivant aux coordonnées indiquées ici contact@fiduciairedulys.com et en nous indiquant que vous faites une demande pour que nous arrêtions de traiter l’aspect pertinent de vos données personnelles et en décrivant laquelle des conditions ci-dessus vous pensez être pertinente pour cette demande. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire spécifique pour faire ce type de demande.

d.     Votre droit à la portabilité

Si vous souhaitez transférer à un tiers certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet et qui sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous écrire et nous demander de vous les fournir dans un format couramment utilisé et lisible par ordinateur. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

e.     Votre droit de vous opposer au traitement

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour traiter ces données personnelles. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous avons un intérêt légitime impérieux et supérieur pour le traitement ou si nous devons continuer à traiter vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale.

f.      Votre droit de ne plus recevoir de communications

Lorsque nous vous envoyons des communications commerciales par courrier électronique (ou d’autres messages électroniques réglementés), vous avez le droit de vous désabonner à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le lien de « désinscription » qui figure dans le pied de page de chaque communication (ou le mécanisme équivalent dans ces communications).

Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas utiliser ces liens, ou si vous préférez nous contacter directement, vous pouvez vous désinscrire en nous écrivant à l’adresse contact@fiduciairedulys.com et en nous indiquant les communications que vous souhaitez que nous cessions de vous envoyer.

g.     Votre droit d’opposition à la prise de décision automatisée et au profilage

Vous avez le droit d’être informé de l’existence de toute prise de décision automatisée et de tout profilage de vos données personnelles, et le cas échéant, de recevoir des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement qui vous affecte.

h.     Retirer le consentement, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

i.      Exercer vos droits

Lorsque vous nous écrivez pour demander l’exercice de vos droits, nous avons le droit de vous demander de prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Nous pouvons vous demander de fournir des copies de documents d’identité pertinents pour nous aider à vérifier votre identité.

Pour nous aider à traiter votre demande, vous devez indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles vous l’exercez. Plus vous serez clair et précis, plus nous pourrons traiter votre demande rapidement et efficacement. Si vous ne nous fournissez pas suffisamment d’informations, nous pouvons retarder le traitement de votre demande jusqu’à ce que vous nous fournissiez des informations supplémentaires (si tel est le cas, nous vous en informerons).

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

10.  Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou si vous pensez que la Politique n’a pas été respectée, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@fiduciairedulys.com